Avis juridique

• AVIS JURIDIQUE
• DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
• EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
• POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
• OBLIGATION D’INFORMER LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES. GDPR (EU) 2016/679 DU 27 AVRIL 2016 ET LOPD 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE 2018.
• TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE WEB
• MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE
• POLITIQUE ANTI-SPAM
• DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
• COPYRIGHT

AVIS JURIDIQUE

SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L. avec C.I.F. B82283672 et adresse C/ Albañiles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (MADRID).

Registre du commerce de Madrid, Volume : 14037 Folio : 143 Section : 8 Page : M 230349

1. Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site web que SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L met gratuitement à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des termes et conditions contenus dans ce document, à condition que ces termes soient conformes aux exigences légales et n’enfreignent aucun droit. Il est donc recommandé à l’utilisateur de les lire attentivement avant de naviguer sur le domaine web. L’utilisation de certains services offerts sur ce site sera également régie par les conditions spécifiques prévues dans chaque cas, qui seront considérées comme acceptées par la simple utilisation de ces services.

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2.1) Lorsque les éléments reproduits sont destinés uniquement à l’usage personnel et privé de l’utilisateur. Il est donc expressément interdit de les utiliser à des fins commerciales ou de les distribuer, de les communiquer au public, de les transformer ou de les décompiler, y compris de les envoyer par courrier électronique. Il est également interdit de céder ou de transmettre ces contenus à des tiers ou de les installer sur tout serveur connecté, directement ou indirectement, à un réseau local ou à l’Internet, de sorte qu’un groupe de tiers puisse avoir accès à ces informations.  

2.2) Qu’aucun contenu lié à ce site web n’est modifié de quelque manière que ce soit. 

2.3) Qu’aucun graphique, icône ou image disponible sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou du reste des images qui l’accompagnent. Toute infraction aux interdictions et limitations contenues dans cette section, ainsi que dans l’une des suivantes, sera considérée comme une infraction aux droits de propriété intellectuelle détenus par SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L. et donnera lieu aux responsabilités légalement établies à cet effet, et pourra être poursuivie par cette dernière à travers l’exercice d’actions administratives, civiles ou pénales qui, le cas échéant, correspondent.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle du site Web, ainsi que sa conception, sa structure de navigation, ses codes sources, ses bases de données et chacun des différents éléments qu’il contient sont la propriété de SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L., qui a le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans le site Web (y compris, mais sans s’y limiter, tous les éléments qui composent l’aspect visuel, l’image graphique et d’autres stimuli sensoriels des pages Web qui composent le site Web «  », les marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, dessins, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web appartiennent à SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L et/ou à des tiers qui lui ont cédé leurs droits. À cet effet, on entend par site Web toutes les créations incorporées et exprimées par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, qui font l’objet d’une protection par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La simple visualisation, l’impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, en tout ou en partie, des contenus et/ou des éléments insérés dans le site Web ou dans les pages qui le composent exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif de la part de l’utilisateur est autorisé, à condition que, dans tous les cas, l’origine et/ou l’auteur de ceux-ci soit indiqué et que, le cas échéant, le symbole de copyright et/ou les notes de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent.

En aucun cas l’accès au site Web n’implique une quelconque autorisation, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par les titulaires, sauf disposition contraire expresse. Les présentes conditions d’utilisation du site Web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et/ou de ses contenus que ceux expressément prévus dans les présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse accordée à cet effet par SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.Lo, le cas échéant, par le tiers titulaire des droits concernés.

L’utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d’exploitation du site web, de ses pages et/ou des contenus qui y sont incorporés sont strictement interdits. Pour toute utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d’obtenir le consentement écrit préalable du titulaire des droits en question.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

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6. De même, SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L. est titulaire des droits de propriété industrielle relatifs à ses produits et services, et en particulier ceux relatifs à la marque enregistrée. En ce qui concerne les citations de produits et services de tiers, SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ou responsabilité de SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L à leur égard, ni aucun aval, parrainage ou recommandation de la part de SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L, ci-après le responsable de ce site web et conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le RGPD (UE) 2016/679, du 27 avril, et la LOPD 3/2018, du 5 décembre, et aux dispositions de la LSSI-CE 34/2002, du 11 juin, a mis en œuvre des politiques, des moyens et des procédures pour garantir et protéger la confidentialité des données personnelles de ses UTILISATEURS.

OBLIGATION D’INFORMER LA PERSONNE CONCERNÉE SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES. GDPR (EU) 2016/679 DU 27 AVRIL 2016 ET LOPD 3/2018 DU 5 DÉCEMBRE 2018.

Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD (UE) 2016/679, du 27 avril, et de l’article 11 de la LOPD 3/2018, du 5 décembre, nous fournissons à l’intéressé des informations supplémentaires concernant le traitement de ses données personnelles.

L’activité de traitement est CONTACTS VIA WEB CLIENTS, dont le siège se trouve à www.mtechgroup.es. Le responsable du traitement est : SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L, avec C.I.F. : B82283672, et adresse à C/ Albañiles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (MADRID). La finalité du traitement est la suivante : La gestion à travers le site web des demandes liées à l’activité du responsable du traitement. Le type de données de l’intéressé est le suivant : Nom et prénom ; E-mail ; Métadonnées de connexion. La date limite de suppression de ces données est celle de la résolution de la demande de l’utilisateur. Aucun profilage ou décision automatisée n’est prévu. En ce qui concerne la base juridique du traitement, il s’agit de l’intérêt légitime du responsable du traitement. En ce qui concerne les destinataires, le responsable du traitement peut transférer les données personnelles fournies aux destinataires et aux prestataires de services fournis, à condition que cela soit limité à la finalité qui le justifie, ainsi qu’aux transferts prévus par la législation applicable. Les catégories de destinataires auxquels le responsable du traitement peut transférer les données personnelles de la personne concernée sont les suivantes : Les sous-traitants liés à la finalité du contrôleur ; Les prestataires de services liés à la finalité du contrôleur. La liste des responsables du traitement des données et/ou des fournisseurs de services ayant accès aux données sans autorisation de traitement peut être consultée à l’adresse suivante C/ Albañiles 3 – 28320 Pinto, Madrid. Par ailleurs, en ce qui concerne les transferts internationaux, il est prévu qu’aucun transfert international de données à caractère personnel n’ait lieu. En ce qui concerne les droits dont dispose l’intéressé par rapport à ses données, il peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de révocation, le droit à la portabilité de ses données, le droit de retirer le consentement donné, en s’adressant à SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L en tant que responsable : administracion@mtechgroup.com ou C/ Albañiles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (Madrid). De même, l’intéressé a le droit de se plaindre auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Le responsable du traitement est CONTACTS WEB HR – WORK WITH US, dont le siège est situé à www.mtechgroup.es. Le responsable du traitement est : SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L, avec C.I.F. : B82283672, et adresse à C/ Albañiles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (MADRID). La finalité du traitement est la suivante : Candidats à des postes de travail avec insertion de CV par le biais du site web. Le type de données de l’intéressé est le suivant : Nom et prénom ; E-mail ; Adresse IP de connexion ; Curriculum Vitae. Les données seront conservées pendant la durée du processus de sélection jusqu’à ce que le poste proposé soit pourvu. Le profilage et les décisions automatisées ne sont pas envisagés. En ce qui concerne la base juridique du traitement, il s’agit de l’intérêt légitime du responsable du traitement. En ce qui concerne les destinataires, le responsable du traitement peut transférer les données à caractère personnel fournies aux destinataires et aux prestataires de services fournis, à condition que cela soit limité à la finalité qui le justifie, ainsi qu’aux transferts prévus par la législation applicable. Les catégories de destinataires auxquels le responsable du traitement peut transférer les données personnelles de la personne concernée sont les suivantes : Les fournisseurs de services liés aux objectifs du contrôleur. La liste des responsables du traitement des données et/ou des prestataires de services ayant accès aux données sans autorisation de traitement peut être consultée à l’adresse suivante C/ Albañiles 3 – 28320 Pinto, Madrid. Par ailleurs, en ce qui concerne les transferts internationaux, il est prévu qu’aucun transfert international de données à caractère personnel n’ait lieu. En ce qui concerne les droits dont dispose l’intéressé par rapport à ses données, il peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de révocation, le droit à la portabilité de ses données, le droit de retirer le consentement donné, en s’adressant à SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L en tant que responsable : administracion@mtechgroup.com ou C/ Albañiles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (Madrid). De même, l’intéressé a le droit de se plaindre auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données, l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

La personne concernée peut accéder à tout moment à ces informations sur la protection des données à l’adresse suivante : C/ Albañiles 3 – 28320 Pinto, Madrid.

TRAITEMENT DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ SUR LE SITE WEB

Les données fournies seront incorporées dans des activités de traitement dont la propriété et la responsabilité sont détenues par SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L., et seront traitées avec une confidentialité absolue. 

Le responsable du traitement, ainsi que les personnes impliquées dans toute phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées – en vertu de l’autorisation donnée par l’UTILISATEUR – sont tenus de respecter le secret professionnel et d’adopter les niveaux de protection et les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur portée pour garantir la sécurité des données personnelles, en évitant, dans la mesure du possible, l’accès non autorisé, les modifications illicites, le vol et/ou la perte des données. 

Toutefois, les UTILISATEURS sont avertis et informés que ces mesures techniques ne sont ni infaillibles ni inexpugnables et que, pour cette raison, le contrôleur ne peut être tenu responsable de ces pratiques ou de leurs conséquences. 

Les données personnelles des UTILISATEURS, ainsi que celles résultant de l’accès, de l’utilisation ou de la conclusion d’un contrat, ne peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé et être cédées que de la manière et dans le but établis et expressément autorisés par les UTILISATEURS.  

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Enfin, nous vous informons que le responsable du traitement des données se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données, de la vie privée et des cookies afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences, ainsi qu’aux modifications ou pratiques industrielles, tout en notifiant en temps utile les changements qui seront introduits et le moment où ils prendront pleinement effet. 

POLITIQUE ANTI-SPAM

Les personnes qui reçoivent des communications, des informations, des bulletins d’information ou de la publicité électronique de SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L. les reçoivent pour les raisons suivantes : 

– Par inscription en ligne à partir de cette page. 

– En s’inscrivant en ligne sur les pages des partenaires.

– En demandant des informations sur nos produits et services. 

– Pour avoir fourni vos informations à l’un de nos collaborateurs ou employés. 

– par enregistrement hors ligne en remplissant des formulaires, des bulletins, des demandes, etc., qui sont proposés lors de foires commerciales, de bureaux ou de collaborations, entre autres, et qui sont archivés pour vérification ultérieure pendant une période de 5 ans.

C’est pourquoi, et afin de corriger la situation qui peut parfois se produire, comme l’inscription d’une personne sans son consentement, nous avons incorporé à ce système d’abonnement un filtre basé sur une « liste d’exclusion », qui empêche l’envoi d’une communication commerciale à toute adresse électronique incluse dans la liste.

Par conséquent, si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part et empêcher quiconque de vous enregistrer contre votre volonté, veuillez nous contacter par le biais de la méthode établie pour chaque activité de traitement et nous inclurons dans la « liste des personnes à ne pas contacter » l’adresse à laquelle l’annulation du traitement est demandée. 

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer cette opération par voie électronique, n’hésitez pas à nous contacter à notre numéro de téléphone de contact pendant les heures de bureau, où une personne vous recevra personnellement et effectuera la procédure.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que toute question liée aux services de ce site web, sera la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de la visite du site web, SOLUCIONES TÉCNICAS MTECH S.L et l’utilisateur acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive des cours et tribunaux de commerce de Madrid.

COPYRIGHT

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