{"id":5683356,"date":"2021-05-14T11:08:31","date_gmt":"2021-05-14T09:08:31","guid":{"rendered":"https:\/\/mtechgroup.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2025-03-07T21:31:21","modified_gmt":"2025-03-07T20:31:21","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mtechgroup.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  • AVIS JURIDIQUE<\/strong><\/li>\n
  • DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/strong><\/li>\n
  • EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9 <\/strong><\/li>\n
  • POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/li>\n
  • OBLIGATION D’INFORMER LA PERSONNE CONCERN\u00c9E SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES. GDPR (EU) 2016\/679 DU 27 AVRIL 2016 ET LOPD 3\/2018 DU 5 D\u00c9CEMBRE 2018. <\/strong><\/li>\n
  • TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET CONFIDENTIALIT\u00c9 SUR LE SITE WEB<\/strong><\/li>\n
  • MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/strong><\/li>\n
  • POLITIQUE ANTI-SPAM<\/strong><\/li>\n
  • DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/li>\n
  • COPYRIGHT<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

     <\/strong><\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

    AVIS JURIDIQUE<\/u><\/strong><\/p>\n

    SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L. avec C.I.F. B82283672 et adresse C\/ Alba\u00f1iles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (MADRID).<\/p>\n

    <\/p>\n

    Registre du commerce de Madrid, Volume : 14037 Folio : 143 Section : 8 Page : M 230349<\/p>

    1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du site web que SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L met gratuitement \u00e0 la disposition des utilisateurs d’Internet. L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des termes et conditions contenus dans ce document, \u00e0 condition que ces termes soient conformes aux exigences l\u00e9gales et n’enfreignent aucun droit. Il est donc recommand\u00e9 \u00e0 l’utilisateur de les lire attentivement avant de naviguer sur le domaine web. L’utilisation de certains services offerts sur ce site sera \u00e9galement r\u00e9gie par les conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans chaque cas, qui seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par la simple utilisation de ces services. <\/span><\/p>

    2. Les utilisateurs qui acc\u00e8dent au site web sont express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 visualiser toutes les informations, \u00e0 imprimer et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger partiellement le contenu uniquement et exclusivement si les conditions suivantes sont remplies : <\/span><\/p>\n

    2.1) Lorsque les \u00e9l\u00e9ments reproduits sont destin\u00e9s uniquement \u00e0 l’usage personnel et priv\u00e9 de l’utilisateur. Il est donc express\u00e9ment interdit de les utiliser \u00e0 des fins commerciales ou de les distribuer, de les communiquer au public, de les transformer ou de les d\u00e9compiler, y compris de les envoyer par courrier \u00e9lectronique. Il est \u00e9galement interdit de c\u00e9der ou de transmettre ces contenus \u00e0 des tiers ou de les installer sur tout serveur connect\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 un r\u00e9seau local ou \u00e0 l’Internet, de sorte qu’un groupe de tiers puisse avoir acc\u00e8s \u00e0 ces informations.  <\/p>\n

    <\/p>\n

    2.2) Qu’aucun contenu li\u00e9 \u00e0 ce site web n’est modifi\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit. <\/p>\n

    <\/p>\n

    2.3) Qu’aucun graphique, ic\u00f4ne ou image disponible sur ce site ne soit utilis\u00e9, copi\u00e9 ou distribu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment du texte ou du reste des images qui l’accompagnent. Toute infraction aux interdictions et limitations contenues dans cette section, ainsi que dans l’une des suivantes, sera consid\u00e9r\u00e9e comme une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L. et donnera lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9galement \u00e9tablies \u00e0 cet effet, et pourra \u00eatre poursuivie par cette derni\u00e8re \u00e0 travers l’exercice d’actions administratives, civiles ou p\u00e9nales qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, correspondent. <\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

     <\/strong><\/p>\n

    DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/u><\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n

    Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site Web, ainsi que sa conception, sa structure de navigation, ses codes sources, ses bases de donn\u00e9es et chacun des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sont la propri\u00e9t\u00e9 de SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L., qui a le droit exclusif de les exploiter sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.<\/p>\n

    <\/p>\n

    L’Utilisateur reconna\u00eet et accepte que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle sur les contenus et\/ou tout autre \u00e9l\u00e9ment ins\u00e9r\u00e9 dans le site Web (y compris, mais sans s’y limiter, tous les \u00e9l\u00e9ments qui composent l’aspect visuel, l’image graphique et d’autres stimuli sensoriels des pages Web qui composent le site Web \u00ab\u00a0\u00a0\u00bb, les marques, logos, noms commerciaux, textes, critiques et commentaires, images, graphiques, dessins, sons, bases de donn\u00e9es, logiciels, organigrammes, pr\u00e9sentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources des pages Web appartiennent \u00e0 SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L et\/ou \u00e0 des tiers qui lui ont c\u00e9d\u00e9 leurs droits. \u00c0 cet effet, on entend par site Web toutes les cr\u00e9ations incorpor\u00e9es et exprim\u00e9es par tout moyen et\/ou support tangible ou intangible, connu ou \u00e0 conna\u00eetre, qui font l’objet d’une protection par la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. <\/p>\n

    <\/p>\n

    La simple visualisation, l’impression, le t\u00e9l\u00e9chargement ou le stockage temporaire, en tout ou en partie, des contenus et\/ou des \u00e9l\u00e9ments ins\u00e9r\u00e9s dans le site Web ou dans les pages qui le composent exclusivement pour un usage personnel, priv\u00e9 et non lucratif de la part de l’utilisateur est autoris\u00e9, \u00e0 condition que, dans tous les cas, l’origine et\/ou l’auteur de ceux-ci soit indiqu\u00e9 et que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le symbole de copyright et\/ou les notes de propri\u00e9t\u00e9 industrielle de leurs propri\u00e9taires apparaissent.<\/p>\n

    <\/p>\n

    En aucun cas l’acc\u00e8s au site Web n’implique une quelconque autorisation, renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par les titulaires, sauf disposition contraire expresse. Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation du site Web ne conf\u00e8rent \u00e0 l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, d’alt\u00e9ration, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site Web et\/ou de ses contenus que ceux express\u00e9ment pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout autre droit sera soumise \u00e0 l’autorisation pr\u00e9alable et expresse accord\u00e9e \u00e0 cet effet par SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.Lo, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le tiers titulaire des droits concern\u00e9s. <\/p>\n

    <\/p>\n

    L’utilisation de ces \u00e9l\u00e9ments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et\/ou leur distribution \u00e0 des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, alt\u00e9ration, d\u00e9compilation et\/ou tout autre acte d’exploitation du site web, de ses pages et\/ou des contenus qui y sont incorpor\u00e9s sont strictement interdits. Pour toute utilisation autre que celles express\u00e9ment autoris\u00e9es, il sera n\u00e9cessaire d’obtenir le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du titulaire des droits en question. <\/p>\n


    <\/p>\n

    EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/u><\/strong><\/p>\n

    <\/p>\n

      \n
    1. SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L se r\u00e9serve le droit de modifier et d’actualiser \u00e0 tout moment le contenu de ce site web. Les modifications ne seront pas r\u00e9troactives, c’est-\u00e0-dire qu’elles n’affecteront pas ce qui a \u00e9t\u00e9 fait pr\u00e9c\u00e9demment, c’est-\u00e0-dire avant l’application de ces modifications. <\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L a fait ses meilleurs efforts pour que la repr\u00e9sentation de l’image sur ce site soit la plus fid\u00e8le possible \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Cependant, certaines caract\u00e9ristiques peuvent ne pas \u00eatre correctement per\u00e7ues \u00e0 partir des images ou peuvent subir des alt\u00e9rations en fonction de la qualit\u00e9 et des conditions de votre moniteur. <\/li>\n<\/ol>\n
          \n
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            \n
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              \n
            1. L’utilisateur qui acc\u00e8de et navigue sur ce site s’engage \u00e0 ne pas passer d’ordre faux ou frauduleux et \u00e0 l’utiliser avec diligence et dans les limites valables de la l\u00e9gislation en vigueur. L’acc\u00e8s \u00e0 ce site et l’utilisation qui peut \u00eatre faite des informations qu’il contient rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de l’utilisateur. Vous ne devez pas abuser de ce site web en y introduisant intentionnellement des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre programme ou mat\u00e9riel technologiquement nuisible ou dommageable. Vous ne tenterez pas d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 ce site web, au serveur sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9 ou \u00e0 tout serveur, ordinateur ou base de donn\u00e9es connect\u00e9 \u00e0 notre site web. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site web par le biais d’une attaque par d\u00e9ni de service ou d’une attaque par d\u00e9ni de service distribu\u00e9. SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L. n’est pas responsable des cons\u00e9quences ou des dommages pouvant r\u00e9sulter d’un tel acc\u00e8s ou d’une utilisation n\u00e9gligente par l’utilisateur des informations contenues dans ce site web. <\/li>\n<\/ol>\n
                \n
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                  \n
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                    \n
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                    <\/div>\n

                    POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/u><\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                    SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L, ci-apr\u00e8s le responsable de ce site web et conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es personnelles, le RGPD (UE) 2016\/679, du 27 avril, et la LOPD 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, et aux dispositions de la LSSI-CE 34\/2002, du 11 juin, a mis en \u0153uvre des politiques, des moyens et des proc\u00e9dures pour garantir et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de ses UTILISATEURS.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    OBLIGATION D’INFORMER LA PERSONNE CONCERN\u00c9E SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES. GDPR (EU) 2016\/679 DU 27 AVRIL 2016 ET LOPD 3\/2018 DU 5 D\u00c9CEMBRE 2018. <\/u><\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD (UE) 2016\/679, du 27 avril, et de l’article 11 de la LOPD 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre, nous fournissons \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 des informations suppl\u00e9mentaires concernant le traitement de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

                    L’activit\u00e9 de traitement est CONTACTS VIA WEB CLIENTS, dont le si\u00e8ge se trouve \u00e0 www.mtechgroup.es. Le responsable du traitement est : SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L, avec C.I.F. : B82283672, et adresse \u00e0 C\/ Alba\u00f1iles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (MADRID). La finalit\u00e9 du traitement est la suivante : La gestion \u00e0 travers le site web des demandes li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 du responsable du traitement. Le type de donn\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9 est le suivant : Nom et pr\u00e9nom ; E-mail ; M\u00e9tadonn\u00e9es de connexion. La date limite de suppression de ces donn\u00e9es est celle de la r\u00e9solution de la demande de l’utilisateur. Aucun profilage ou d\u00e9cision automatis\u00e9e n’est pr\u00e9vu. En ce qui concerne la base juridique du traitement, il s’agit de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement. En ce qui concerne les destinataires, le responsable du traitement peut transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles fournies aux destinataires et aux prestataires de services fournis, \u00e0 condition que cela soit limit\u00e9 \u00e0 la finalit\u00e9 qui le justifie, ainsi qu’aux transferts pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable. Les cat\u00e9gories de destinataires auxquels le responsable du traitement peut transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e sont les suivantes : Les sous-traitants li\u00e9s \u00e0 la finalit\u00e9 du contr\u00f4leur ; Les prestataires de services li\u00e9s \u00e0 la finalit\u00e9 du contr\u00f4leur. La liste des responsables du traitement des donn\u00e9es et\/ou des fournisseurs de services ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es sans autorisation de traitement peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante C\/ Alba\u00f1iles 3 – 28320 Pinto, Madrid. Par ailleurs, en ce qui concerne les transferts internationaux, il est pr\u00e9vu qu’aucun transfert international de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’ait lieu. En ce qui concerne les droits dont dispose l’int\u00e9ress\u00e9 par rapport \u00e0 ses donn\u00e9es, il peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de r\u00e9vocation, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, le droit de retirer le consentement donn\u00e9, en s’adressant \u00e0 SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L en tant que responsable : administracion@mtechgroup.com ou C\/ Alba\u00f1iles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (Madrid). De m\u00eame, l’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de se plaindre aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD). <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Le responsable du traitement est CONTACTS WEB HR – WORK WITH US, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 www.mtechgroup.es. Le responsable du traitement est : SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L, avec C.I.F. : B82283672, et adresse \u00e0 C\/ Alba\u00f1iles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (MADRID). La finalit\u00e9 du traitement est la suivante : Candidats \u00e0 des postes de travail avec insertion de CV par le biais du site web. Le type de donn\u00e9es de l’int\u00e9ress\u00e9 est le suivant : Nom et pr\u00e9nom ; E-mail ; Adresse IP de connexion ; Curriculum Vitae. Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du processus de s\u00e9lection jusqu’\u00e0 ce que le poste propos\u00e9 soit pourvu. Le profilage et les d\u00e9cisions automatis\u00e9es ne sont pas envisag\u00e9s. En ce qui concerne la base juridique du traitement, il s’agit de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du responsable du traitement. En ce qui concerne les destinataires, le responsable du traitement peut transf\u00e9rer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies aux destinataires et aux prestataires de services fournis, \u00e0 condition que cela soit limit\u00e9 \u00e0 la finalit\u00e9 qui le justifie, ainsi qu’aux transferts pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation applicable. Les cat\u00e9gories de destinataires auxquels le responsable du traitement peut transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e sont les suivantes : Les fournisseurs de services li\u00e9s aux objectifs du contr\u00f4leur. La liste des responsables du traitement des donn\u00e9es et\/ou des prestataires de services ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es sans autorisation de traitement peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante C\/ Alba\u00f1iles 3 – 28320 Pinto, Madrid. Par ailleurs, en ce qui concerne les transferts internationaux, il est pr\u00e9vu qu’aucun transfert international de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n’ait lieu. En ce qui concerne les droits dont dispose l’int\u00e9ress\u00e9 par rapport \u00e0 ses donn\u00e9es, il peut exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition, de r\u00e9vocation, le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es, le droit de retirer le consentement donn\u00e9, en s’adressant \u00e0 SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L en tant que responsable : administracion@mtechgroup.com ou C\/ Alba\u00f1iles, 3 C.P. : 28320 – Pinto (Madrid). De m\u00eame, l’int\u00e9ress\u00e9 a le droit de se plaindre aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es, l’Agence espagnole de protection des donn\u00e9es (AEPD). <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    La personne concern\u00e9e peut acc\u00e9der \u00e0 tout moment \u00e0 ces informations sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 l’adresse suivante : C\/ Alba\u00f1iles 3 – 28320 Pinto, Madrid.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES ET CONFIDENTIALIT\u00c9 SUR LE SITE WEB<\/u><\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Les donn\u00e9es fournies seront incorpor\u00e9es dans des activit\u00e9s de traitement dont la propri\u00e9t\u00e9 et la responsabilit\u00e9 sont d\u00e9tenues par SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L., et seront trait\u00e9es avec une confidentialit\u00e9 absolue. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Le responsable du traitement, ainsi que les personnes impliqu\u00e9es dans toute phase du traitement et\/ou les entit\u00e9s auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es – en vertu de l’autorisation donn\u00e9e par l’UTILISATEUR – sont tenus de respecter le secret professionnel et d’adopter les niveaux de protection et les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 leur port\u00e9e pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, en \u00e9vitant, dans la mesure du possible, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9, les modifications illicites, le vol et\/ou la perte des donn\u00e9es. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Toutefois, les UTILISATEURS sont avertis et inform\u00e9s que ces mesures techniques ne sont ni infaillibles ni inexpugnables et que, pour cette raison, le contr\u00f4leur ne peut \u00eatre tenu responsable de ces pratiques ou de leurs cons\u00e9quences. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Les donn\u00e9es personnelles des UTILISATEURS, ainsi que celles r\u00e9sultant de l’acc\u00e8s, de l’utilisation ou de la conclusion d’un contrat, ne peuvent faire l’objet d’un traitement automatis\u00e9 et \u00eatre c\u00e9d\u00e9es que de la mani\u00e8re et dans le but \u00e9tablis et express\u00e9ment autoris\u00e9s par les UTILISATEURS.  <\/p>\n

                    MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES ET DE LA VIE PRIV\u00c9E<\/u><\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Enfin, nous vous informons que le responsable du traitement des donn\u00e9es se r\u00e9serve le droit de modifier cette politique de protection des donn\u00e9es, de la vie priv\u00e9e et des cookies afin de l’adapter aux nouvelles l\u00e9gislations ou jurisprudences, ainsi qu’aux modifications ou pratiques industrielles, tout en notifiant en temps utile les changements qui seront introduits et le moment o\u00f9 ils prendront pleinement effet. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    POLITIQUE ANTI-SPAM<\/u><\/strong><\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Les personnes qui re\u00e7oivent des communications, des informations, des bulletins d’information ou de la publicit\u00e9 \u00e9lectronique de SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L. les re\u00e7oivent pour les raisons suivantes : <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    – Par inscription en ligne \u00e0 partir de cette page. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    – En s’inscrivant en ligne sur les pages des partenaires.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    – En demandant des informations sur nos produits et services. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    – Pour avoir fourni vos informations \u00e0 l’un de nos collaborateurs ou employ\u00e9s. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    – par enregistrement hors ligne en remplissant des formulaires, des bulletins, des demandes, etc., qui sont propos\u00e9s lors de foires commerciales, de bureaux ou de collaborations, entre autres, et qui sont archiv\u00e9s pour v\u00e9rification ult\u00e9rieure pendant une p\u00e9riode de 5 ans.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    C’est pourquoi, et afin de corriger la situation qui peut parfois se produire, comme l’inscription d’une personne sans son consentement, nous avons incorpor\u00e9 \u00e0 ce syst\u00e8me d’abonnement un filtre bas\u00e9 sur une \u00ab\u00a0liste d’exclusion\u00a0\u00bb, qui emp\u00eache l’envoi d’une communication commerciale \u00e0 toute adresse \u00e9lectronique incluse dans la liste.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Par cons\u00e9quent, si vous ne souhaitez pas recevoir de communications commerciales de notre part et emp\u00eacher quiconque de vous enregistrer contre votre volont\u00e9, veuillez nous contacter par le biais de la m\u00e9thode \u00e9tablie pour chaque activit\u00e9 de traitement et nous inclurons dans la \u00ab\u00a0liste des personnes \u00e0 ne pas contacter\u00a0\u00bb l’adresse \u00e0 laquelle l’annulation du traitement est demand\u00e9e. <\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Si vous rencontrez des difficult\u00e9s pour effectuer cette op\u00e9ration par voie \u00e9lectronique, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter \u00e0 notre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact pendant les heures de bureau, o\u00f9 une personne vous recevra personnellement et effectuera la proc\u00e9dure.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/u><\/strong><\/p>\n

                    La l\u00e9gislation applicable en cas de litige ou de conflit d’interpr\u00e9tation des termes qui composent le pr\u00e9sent avis juridique, ainsi que toute question li\u00e9e aux services de ce site web, sera la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant d\u00e9couler de la visite du site web, SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L et l’utilisateur acceptent de se soumettre \u00e0 la juridiction non exclusive des cours et tribunaux de commerce de Madrid.<\/p>\n

                    <\/p>\n

                    COPYRIGHT<\/u><\/strong><\/p>\n

                    Copyright : Conception et d\u00e9veloppement par SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L \u00a9 SOLUCIONES T\u00c9CNICAS MTECH S.L tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/span>
                    <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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